Dominique Gerest

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Gerest, épouse Bussy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2000-10-06"
date_fin="2003-10-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000400440(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gerest (Dominique), épouse Bussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2000-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765394(source JORF)
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Gerest (Dominique), épouse Bussy
juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.